JORF n°0192 du 20 août 2013

Article D711-4

Article D711-4

Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Casa de Velázquez de Madrid ;
2° Ecole française d'Athènes ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Ecole française de Rome ;
5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.


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Version 1

Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Casa de Velázquez de Madrid ;

2° Ecole française d'Athènes ;

3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

4° Ecole française de Rome ;

5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.