JORF n°0192 du 20 août 2013

Article D711-1

Article D711-1

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
I. ― Universités :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Angers ;
4° Antilles et Guyane ;
5° Artois ;
6° Avignon ;
7° Besançon ;
8° Bordeaux-I ;
9° Bordeaux-II ;
10° Bordeaux-III ;
11° Bordeaux-IV ;
12° Brest ;
13° Bretagne-Sud ;
14° Caen ;
15° Cergy-Pontoise ;
16° Chambéry ;
17° Clermont-Ferrand-I ;
18° Clermont-Ferrand-II ;
19° Corse ;
20° Dijon ;
21° Evry-Val d'Essonne ;
22° Grenoble-I ;
23° Grenoble-II ;
24° Grenoble-III ;
25° La Réunion ;
26° La Rochelle ;
27° Le Havre ;
28° Le Mans ;
29° Lille-I ;
30° Lille-II ;
31° Lille-III ;
32° Limoges ;
33° Littoral ;
34° Lyon-I ;
35° Lyon-II ;
36° Lyon-III ;
37° Marne-la-Vallée ;
38° Montpellier-I ;
39° Montpellier-II ;
40° Montpellier-III ;
41° Mulhouse ;
42° Nantes ;
43° Nice ;
44° Nîmes ;
45° Nouvelle-Calédonie ;
46° Orléans ;
47° Paris-I ;
48° Paris-II ;
49° Paris-III ;
50° Paris-IV ;
51° Paris-V ;
52° Paris-VI ;
53° Paris-VII ;
54° Paris-VIII ;
55° Paris-X ;
56° Paris-XI ;
57° Paris-XII ;
58° Paris-XIII ;
59° Pau ;
60° Perpignan ;
61° Poitiers ;
62° Polynésie française ;
63° Reims ;
64° Rennes-I ;
65° Rennes-II ;
66° Rouen ;
67° Saint-Etienne ;
68° Strasbourg ;
69° Toulon ;
70° Toulouse-I ;
71° Toulouse-II ;
72° Toulouse-III ;
73° Tours ;
74° Valenciennes ;
75° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
II. ― Instituts nationaux polytechniques :
1° Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

I. ― Universités :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Angers ;

4° Antilles et Guyane ;

5° Artois ;

6° Avignon ;

7° Besançon ;

8° Bordeaux-I ;

9° Bordeaux-II ;

10° Bordeaux-III ;

11° Bordeaux-IV ;

12° Brest ;

13° Bretagne-Sud ;

14° Caen ;

15° Cergy-Pontoise ;

16° Chambéry ;

17° Clermont-Ferrand-I ;

18° Clermont-Ferrand-II ;

19° Corse ;

20° Dijon ;

21° Evry-Val d'Essonne ;

22° Grenoble-I ;

23° Grenoble-II ;

24° Grenoble-III ;

25° La Réunion ;

26° La Rochelle ;

27° Le Havre ;

28° Le Mans ;

29° Lille-I ;

30° Lille-II ;

31° Lille-III ;

32° Limoges ;

33° Littoral ;

34° Lyon-I ;

35° Lyon-II ;

36° Lyon-III ;

37° Marne-la-Vallée ;

38° Montpellier-I ;

39° Montpellier-II ;

40° Montpellier-III ;

41° Mulhouse ;

42° Nantes ;

43° Nice ;

44° Nîmes ;

45° Nouvelle-Calédonie ;

46° Orléans ;

47° Paris-I ;

48° Paris-II ;

49° Paris-III ;

50° Paris-IV ;

51° Paris-V ;

52° Paris-VI ;

53° Paris-VII ;

54° Paris-VIII ;

55° Paris-X ;

56° Paris-XI ;

57° Paris-XII ;

58° Paris-XIII ;

59° Pau ;

60° Perpignan ;

61° Poitiers ;

62° Polynésie française ;

63° Reims ;

64° Rennes-I ;

65° Rennes-II ;

66° Rouen ;

67° Saint-Etienne ;

68° Strasbourg ;

69° Toulon ;

70° Toulouse-I ;

71° Toulouse-II ;

72° Toulouse-III ;

73° Tours ;

74° Valenciennes ;

75° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

II. ― Instituts nationaux polytechniques :

1° Toulouse.