JORF n°0192 du 20 août 2013

Article D652-1

Article D652-1

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :
1° Le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :

1° Le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;

2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.