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Sous-section 4

Organisation des examens et délivrance du diplôme

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Article D643-33

JORF n°0192 du 20 août 2013

Article D643-32

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Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur d'académie sur proposition du jury.

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Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur d'académie sur proposition du jury.