Le diplôme supérieur d'arts appliqués est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités qui le constituent.

Le diplôme est délivré par le recteur d'académie après délibération du jury prévu à l'article D. 642-27.

Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.