JORF n°0192 du 20 août 2013

Article D642-17

Article D642-17

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
1° Par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.


Historique des versions

Version 1

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :

1° Par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;

2° Par la voie de l'apprentissage ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;

4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.