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TITRE IV

LES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES

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Section 1

Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

D642-1 — D642-4

JORF n°0192 du 20 août 2013

Chapitre II : Les formations technologiques longues

Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Section 2 : La commission des titres d'ingénieur

Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités de préparation

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Sous-section 4 : Dispositions diverses