Section parente

Section 4

Le troisième cycle long

Section suivante

Sous-section 5

Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre

R633-35 — R633-39

JORF n°0192 du 20 août 2013

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article D633-33

Les coordonnateurs interrégionaux en fonctions à la date du 5 février 2012 terminent le mandat pour lequel ils ont été désignés. Leur mandat peut être renouvelé, le cas échéant, dans les conditions de l'article D. 633-12.

1 version