Article 1
Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 3.
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Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 3.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion., Art. R112-56, Art. R113-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D113-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D112-51 > >
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1 créé
1 modifié
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D115-1, Art. D182-15, Art. D115-2, Art. D182-16, Art. D115-3, Art. D182-17, Art. D115-4, Art. D182-18, Art. D115-5, Art. D182-19, Art. D115-6, Art. D182-20, Art. D115-7, Art. D182-21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R182-1, Art. R182-1-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels , Art. D182-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Sct. Section 1 : Mayotte. > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 5 : Aménagement rural , Art. R182-22, Art. R182-23, Art. D182-24, Art. R182-25, Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier , Art. R182-26, Art. R182-27, Art. R182-28, Art. R182-29, Art. D182-30, Art. R182-31, Art. R182-32 > >
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23 créés
2 abrogés