JORF n°0185 du 10 août 2013

A N N E X E

| LISTE DES GRADES DES CORPS OUVERTS
aux recrutements réservés |MODE D'ACCÈS AUX CORPS ET GRADES | AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Adjoint technique de 2e classe |Recrutement réservé sans concours| Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique) | | Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Secrétaire administratif de classe normale | Examen professionnalisé réservé | Agents contractuels de l'Autorité de sûreté nucléaire
Agents contractuels de l'Autorité de la concurrence | | Attaché d'administration
Ingénieur-économiste de la construction de classe normale
Traducteur | Concours réservé |Agents contractuels des établissements publics sous tutelle des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de la fonction publique, hors emplois mentionnés en annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 ou recrutements au titre de l'article 22 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications| | Agent technique des finances publiques de 2e classe
Agent de constatation des douanes de 2e classe |Recrutement réservé sans concours| | |Agent administratif des finances publiques de 1re classe
Adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe
Contrôleur des finances publiques de 2e classe
Contrôleur des douanes et droits indirects de 2e classe
Contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe| Examen professionnalisé réservé | Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et du commerce extérieur | | Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Attaché économique
Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Concours réservé | Agents contractuels de la Masse des douanes et de l'Agence française pour les investissements internationaux | | Adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques |Recrutement réservé sans concours| Agents contractuels des services de l'Institut national de la statistique et des études économiques | | Contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe | Examen professionnalisé réservé | Agents contractuels relevant des services statistiques ministériels listés en annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 susvisé | | Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Concours réservé | Agents contractuels du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique | | Technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de classe normale | Examen professionnalisé réservé | Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie et du budget
Agents contractuels de l'Autorité de sûreté nucléaire | | Ingénieur de l'industrie et des mines
Maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom de classe normale
Ingénieur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | Concours réservé | Agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des Mines, hors emplois mentionnés en annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 ou recrutements au titre de l'article 22 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications |


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Version 1

A N N E X E

LISTE DES GRADES DES CORPS OUVERTS

aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS AUX CORPS ET GRADES

AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

Adjoint technique de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Adjoint administratif de 1re classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Secrétaire administratif de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Agents contractuels de l'Autorité de sûreté nucléaire

Agents contractuels de l'Autorité de la concurrence

Attaché d'administration

Ingénieur-économiste de la construction de classe normale

Traducteur

Concours réservé

Agents contractuels des établissements publics sous tutelle des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de la fonction publique, hors emplois mentionnés en annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 ou recrutements au titre de l'article 22 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications

Agent technique des finances publiques de 2e classe

Agent de constatation des douanes de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agent administratif des finances publiques de 1re classe

Adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe

Contrôleur des finances publiques de 2e classe

Contrôleur des douanes et droits indirects de 2e classe

Contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et du commerce extérieur

Inspecteur des finances publiques

Inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Attaché économique

Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Concours réservé

Agents contractuels de la Masse des douanes et de l'Agence française pour les investissements internationaux

Adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels des services de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Agents contractuels relevant des services statistiques ministériels listés en annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 susvisé

Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours réservé

Agents contractuels du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie et du budget

Agents contractuels de l'Autorité de sûreté nucléaire

Ingénieur de l'industrie et des mines

Maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom de classe normale

Ingénieur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Concours réservé

Agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des Mines, hors emplois mentionnés en annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 ou recrutements au titre de l'article 22 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications