A C C O R D

SOUS FORME D'ÉCHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE TENDANT À AUTORISER LA CONSTRUCTION PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG ET PAR LA COMMUNE DE KEHL D'UN PONT FRONTIÈRE SUR LE RHIN EN APPLICATION DE L'ACCORD DE FRIBOURG DU 12 JUIN 2011