A N N E X E

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS RELEVANT

DU MINISTRE DE LA JUSTICE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT

I. ― Données relatives à l'identification des personnes

A. ― Identification du personnel :

1. Nom de naissance, nom d'usage, patronymique, prénoms.

2. Sexe.

3. Matricule « Harmonie ».

4. Date et lieu de naissance.

5. Coordonnées personnelles (adresses postale et de messagerie, téléphone).

6. Coordonnées professionnelles (adresses postale et de messagerie, téléphone).

7. Nationalité : mode d'acquisition et date.

8. Date et lieu de décès.

9. Photographie (1) pour l'organigramme et la carte professionnelle.

10. Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (pour les seules opérations réalisées dans le cadre de la paye et de l'alimentation du compte individuel retraite).

B. ― Situation familiale :

1. Situation matrimoniale et nombre d'enfants à charge.

2. Concernant le conjoint ou le partenaire de l'agent :

a) Nom de famille, nom d'usage et prénoms ;

b) Matricule (si le conjoint ou le partenaire est administré par le SIRH) ;

c) Adresses postale et électronique ;

d) Date et lieu de naissance ;

e) Nationalité ;

f) Date de décès ;

g) Activité/profession ;

h) Employeur.

3. Concernant les enfants et/ou les autres personnes à charge :

a) Nom de famille et prénoms ;

b) Sexe ;

c) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

d) Date et lieu de naissance et, le cas échéant, d'arrivée au foyer ;

e) Lien de filiation ;

f) Handicap : date et taux ;

g) Date de décès ;

h) Adresse postale.

4. Concernant les tiers bénéficiaires (c'est-à-dire l'ensemble des tiers [hors opposants] qui peuvent être bénéficiaires de tout ou partie de la rémunération de l'agent) :

a) Nom de famille, nom d'usage et prénoms ;

b) Adresse postale ;

c) Coordonnées bancaires.

II. ― Données relatives à la vie professionnelle

A. ― Formation, diplômes, compétences, distinctions, mandats :

1. Diplômes, qualifications, compétences et expériences particulières.

2. Habilitations et autorisations.

3. Formation initiale et continue : type et durée.

4. Distinctions honorifiques : type, date d'attribution.

5. Mandats électifs : type, date de début et date de fin.

B. ― Carrière :

1. Catégorie, corps, grade, échelon et chevron.

2. Affectations et fonctions exercées.

3. Positions statutaires et situation administrative.

4. Avancement et promotions.

5. Données relatives au contrat.

6. Réductions et majorations d'ancienneté.

7. Congés et absences.

8. Compte épargne-temps : date d'ouverture, date de fermeture, compteur.

9. Modalités de service (plein temps, temps partiel, etc.) et d'exercice (mensuel, hebdomadaire, annuel, etc.).

10. Elections professionnelles : type d'élection, bureau de vote, date de l'élection.

11. Notation, évaluation et entretien professionnel (lien vers le compte rendu).

12. Services antérieurs ou particuliers.

13. Cumul d'activités.

14. Service national : situation au regard du service national (exempté, dégagé des obligations militaires) ; forme du service national (service militaire, volontariat service long).

15. Bonifications pour pension de retraite.

16. Sanctions disciplinaires et récompenses : nature, date d'effet, motifs.

17. Cessation définitive de fonction : date et motif.

18. Conditions de logement : concédé par nécessité absolue de service, convention d'occupation précaire avec astreinte, agent logé par ses propres moyens.

C. ― Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical ou de fonctions de représentation syndicale :

1. Mandats syndicaux et fonctions de représentation au sein des instances et organismes mentionnés à l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

2. Décharges de service et autorisations d'absence pour activités syndicales.

3. Autorisations d'absence (mandat syndical).

4. Autorisations d'absence (instances et organismes mentionnés à l'article 15 du décret n° 82-444 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique).

III. - Données à caractère économique, financier et social

1. Coordonnées bancaires (pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la paye).

2. Eléments de rémunération (traitement, indemnités, primes, remboursement de frais, avantages en nature, retenues).

3. Droits à prestations familiales et sociales, au supplément familial de traitement, ressources déclarées à cette fin.

4. Régime social applicable.

IV. - Données relatives à la santé

1. Catégorie de bénéficiaire de l'obligation d'emploi, taux d'incapacité, date de début et date de fin.

2. Médecine de prévention : visite médicale, aptitude, exposition au risque.

3. Accidents et maladies professionnelles (accident de service, de trajet, maladie professionnelle...).

(1) Le traitement ne permet pas l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie numérisée.