JORF n°0117 du 23 mai 2013

Décret n°2013-416 du 21 mai 2013

Par décret en date du 21 mai 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Terre de liens », dont le siège est à Crest (Drôme) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.