A N N E X E
TABLEAU I
Fonctions interarmées

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | Inspecteur des armées. | | | Directeur de l'enseignement militaire supérieur. | | | Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien. | | | Officier général de zone de défense et de sécurité. | | | Chef de l'état-major particulier du Président de la République. | | | Commandant supérieur outre-mer. | | | Commandant de base de défense. | | | Inspecteur des armements nucléaires. | | | Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre. | | | Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense. | | |Chef de cabinet du chef d'état-major des armées ― chef de la division affaires générales de l'état-major des armées.| | | Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement. | | | Directeur de l'Ecole de guerre. | | | Chef du centre de planification et de conduite des opérations. | | | Commandant des opérations spéciales. | | | Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure. | | | Chef du bureau des officiers généraux. | | | Commandant du service militaire adapté. | | | Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations. | | | Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS). | | | Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective. | | | Général commandant interarmées des hélicoptères. | | | Commandant interarmées de l'espace. | | | Commandant le Centre national des sports de la défense. | | | Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations. | | | Officier général chargé des fréquences. | | | Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux. | |

TABLEAU II
Fonctions relevant de l'armée de terre

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | Commandant des forces terrestres. | | | Commandant de brigade spécialisée. | | | Commandant de brigade interarmes. | | | Commandant de la légion étrangère. | | | Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. | | | Commandant du corps européen. | | | Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France. | | | Commandant d'état-major de forces. | | | Directeur de la section technique de l'armée de terre. | | | Chef d'état-major du commandement des forces terrestres. | | | Commandant de la brigade franco-allemande. | | | Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre. | | | Commandant en second des forces terrestres. | | | Général adjoint au commandant des forces terrestres. | | | Commandant de division au commandement des forces terrestres. | | | Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations. | | | Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre. | | | Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre. | | | Chef d'état-major du corps européen. | | | Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France. | | |Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest.| | | Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes. | | | Commandant de division au commandement des forces terrestres. | | | Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France. | | | Commandant du centre de préparation des forces. | | | Commandant des écoles de Coëtquidan. | | | Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active. | | | Directeur de la doctrine d'emploi des forces. | |

TABLEAU III
Fonctions relevant de la marine nationale

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | Préfet maritime. | | | Commandant la force d'action navale. | | | Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique. | | | Commandant la force de l'aéronautique navale. | | | Commandant la force des fusiliers marins et commandos. | | | Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement. | | | Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales. | | | Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. | | | Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces. | | |Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force.| | | Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale. | | | Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale. | | | Directeur local du service de soutien de la flotte. | | | Commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic. | |

TABLEAU IV
Fonctions relevant de l'armée de l'air

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | Commandant des forces aériennes. | | | Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. | | | Commandant des forces aériennes stratégiques. | | | Commandant du soutien des forces aériennes. | | | Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes. | | | Commandant en second des forces aériennes. | | | Commandant en second des forces aériennes stratégiques. | | | Commandant en second du soutien des forces aériennes. | | | Commandant du centre d'expériences aériennes militaires. | | |Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.| | | Directeur de la circulation aérienne militaire. | | | Chef d'état-major du commandement des forces aériennes. | | | Chef d'état-major du commandement du soutien de l'armée de l'air. | | | Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. | | | Commandant de brigade aérienne. | | | Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air. | | | Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air. | | | Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air. | | | Commandant du centre multimodal des transports. | | | Directeur du bureau enquêtes accident air. | | | Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales. | |

TABLEAU V
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | | |--------------------------------------------------------------------|---| |Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique.| | | Directeur de DGA essais en vol à la direction technique. | | | Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique. | | | Directeur local du service de soutien de la flotte. | |

TABLEAU VI
Fonctions relevant du service de santé des armées

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | | |--------------------------------------------------------------------------------|---| | Inspecteur général du service de santé des armées. | | | Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées. | | | Directeur des approvisionnements en produits de santé. | | | Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce. | | |Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées.| | | Inspecteur du service de santé des armées. | |

TABLEAU VII
Fonctions relevant du service des essences des armées

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | | |-----------------------------------------------------------------------|---| |Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées.| |

TABLEAU VIII
Fonctions relevant du contrôle général des armées

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | | |--------------------------------------------------------------------------------------|---| | Chef de l'inspection du travail. | | |Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.| | | Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire. | | | Secrétaire général du contrôle général des armées. | | | Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien. | | | Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget. | | | Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement. | |