JORF n°0079 du 4 avril 2013

A N N E X E 2 ― APPENDICE V

VALEURS LIMITES ET DE CONTRÔLE POUR LES STATIONS D'ÉPURATION À BORD DE BATEAUX À PASSAGERS (RÈGLEMENT D'APPLICATION)
La Conférence des Parties Contractantes,
Rappelant sa résolution CDNI 2009-II-4 portant sur les valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'Annexe 2 ― Appendice V de la Convention,
Considérant que des dispositions complémentaires de mise en œuvre seraient nécessaires pour assurer le maintien au plan opérationnel des nouvelles normes,
Vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
Constate l'accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,
Adopte la version 2010 de l'Appendice V, remplaçant l'Appendice V figurant dans la résolution 2009-II-4 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, en annexe.
Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

A N N E X E
APPENDICE V
du Règlement d'application
(Edition 2010)
Valeurs limites et de contrôle pour les stations
d'épuration à bord de bateaux à passagers

  1. Les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers doivent respecter les valeurs limites suivantes lors de l'essai de type :

Tableau 1 : Valeurs limites devant être respectées à l'évacuation
de la station d'épuration de bord (installation d'essai) durant l'essai de type

| PARAMÈTRES |TAUX D'OXYGÈNE| | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | | Etape I |Etape II
à partir
du 1er janvier 2011| ÉCHANTILLON | | Demande biochimique en oxygène (DBO5) | 25 mg/l | 20 mg/I |Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé| | ISO 5815-1 en 5815-2 (2003) (1) | 40 mg/l | 25 mg/l | Echantillon, homogénéisé | | Demande chimique en oxygène (DCO) (2) | 125 mg/I | 100 mg/l |Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé| | ISO 6060 (1989) (1) | 180 mg/I | 125 mg/l | Echantillon, homogénéisé | | Carbone organique total (COT) | ― | 35 mg/I |Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé| | EN 1484 (1997) (1) | ― | 45 mg/I | Echantillon, homogénéisé | | (1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
(2) A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique total (COT) pour l'essai de type.| | | |

  1. Les valeurs de contrôle suivantes doivent être respectées durant le fonctionnement :

Tableau 2 : Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord
durant le fonctionnement à bord de bateaux à passagers en navigation intérieure

| PARAMÈTRES |TAUX D'OXYGÈNE| | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|-------------------------------------------------|------------------------| | | Etape I |Etape II
à partir
du 1er janvier 2011| ÉCHANTILLON | | Demande biochimique en oxygène (DB05) | 40 mg/l | 25 mg/l |Echantillon, homogénéisé| | ISO 5815-1 en 5815-2 (2003) (1) | | | | | Demande chimique en oxygène (DCO) (2) | 180 mg/l | 125 mg/l |Echantillon, homogénéisé| | ISO 6060 (1989) (1) | ― | 150 mg/l | Echantillon | | Carbone organique total (COT) | ― | 45 mg/l |Echantillon, homogénéisé| | EN 1484 (1997) (1) | | | | | (1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
(2) A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique total (COT) pour l'essai de type.| | | |

La valeur correspondante doit être respectée par l'échantillon. Les autorités compétentes doivent prendre des échantillons à intervalles variables.
3. Les procédés avec utilisation de produits chlorés ne sont pas admis.
De même, une dilution des eaux usées domestiques visant à en réduire la charge spécifique et à en permettre l'élimination n'est pas admise.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E 2 ― APPENDICE V

VALEURS LIMITES ET DE CONTRÔLE POUR LES STATIONS D'ÉPURATION À BORD DE BATEAUX À PASSAGERS (RÈGLEMENT D'APPLICATION)

La Conférence des Parties Contractantes,

Rappelant sa résolution CDNI 2009-II-4 portant sur les valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'Annexe 2 ― Appendice V de la Convention,

Considérant que des dispositions complémentaires de mise en œuvre seraient nécessaires pour assurer le maintien au plan opérationnel des nouvelles normes,

Vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,

Constate l'accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,

Adopte la version 2010 de l'Appendice V, remplaçant l'Appendice V figurant dans la résolution 2009-II-4 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, en annexe.

Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

A N N E X E

APPENDICE V

du Règlement d'application

(Edition 2010)

Valeurs limites et de contrôle pour les stations

d'épuration à bord de bateaux à passagers

1. Les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers doivent respecter les valeurs limites suivantes lors de l'essai de type :

Tableau 1 : Valeurs limites devant être respectées à l'évacuation

de la station d'épuration de bord (installation d'essai) durant l'essai de type

PARAMÈTRES

TAUX D'OXYGÈNE

Etape I

Etape II

à partir

du 1er janvier 2011

ÉCHANTILLON

Demande biochimique en oxygène (DBO5)

25 mg/l

20 mg/I

Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé

ISO 5815-1 en 5815-2 (2003) (1)

40 mg/l

25 mg/l

Echantillon, homogénéisé

Demande chimique en oxygène (DCO) (2)

125 mg/I

100 mg/l

Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé

ISO 6060 (1989) (1)

180 mg/I

125 mg/l

Echantillon, homogénéisé

Carbone organique total (COT)

35 mg/I

Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé

EN 1484 (1997) (1)

45 mg/I

Echantillon, homogénéisé

(1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.

(2) A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique total (COT) pour l'essai de type.

2. Les valeurs de contrôle suivantes doivent être respectées durant le fonctionnement :

Tableau 2 : Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord

durant le fonctionnement à bord de bateaux à passagers en navigation intérieure

PARAMÈTRES

TAUX D'OXYGÈNE

Etape I

Etape II

à partir

du 1er janvier 2011

ÉCHANTILLON

Demande biochimique en oxygène (DB05)

40 mg/l

25 mg/l

Echantillon, homogénéisé

ISO 5815-1 en 5815-2 (2003) (1)

Demande chimique en oxygène (DCO) (2)

180 mg/l

125 mg/l

Echantillon, homogénéisé

ISO 6060 (1989) (1)

150 mg/l

Echantillon

Carbone organique total (COT)

45 mg/l

Echantillon, homogénéisé

EN 1484 (1997) (1)

(1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.

(2) A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique total (COT) pour l'essai de type.

La valeur correspondante doit être respectée par l'échantillon. Les autorités compétentes doivent prendre des échantillons à intervalles variables.

3. Les procédés avec utilisation de produits chlorés ne sont pas admis.

De même, une dilution des eaux usées domestiques visant à en réduire la charge spécifique et à en permettre l'élimination n'est pas admise.