JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article R4511-18

Article R4511-18

Quatre régimes de travail sont applicables au personnel navigant des entreprises de transport de personnes :
1° Le régime d'exploitation diurne, dans lequel la navigation du bateau est limitée à seize heures par jour ;
2° Le régime d'exploitation diurne prolongée, dans lequel la navigation du bateau est limitée à dix-huit heures par jour ;
3° Le régime d'exploitation semi-continue, dans lequel la navigation du bateau est limitée à vingt heures par jour ;
4° Le régime d'exploitation continue.


Historique des versions

Version 1

Quatre régimes de travail sont applicables au personnel navigant des entreprises de transport de personnes :

1° Le régime d'exploitation diurne, dans lequel la navigation du bateau est limitée à seize heures par jour ;

2° Le régime d'exploitation diurne prolongée, dans lequel la navigation du bateau est limitée à dix-huit heures par jour ;

3° Le régime d'exploitation semi-continue, dans lequel la navigation du bateau est limitée à vingt heures par jour ;

4° Le régime d'exploitation continue.