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TITRE V

CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

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Chapitre IV

Contrat de location d'un bateau de marchandises

JORF n°0073 du 27 mars 2013

Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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