Les types de navires mentionnés à l'article R. 4323-11 sont les suivants :

1° Navires à passagers ;

2° Navires transbordeurs ;

3° Navires transportant des hydrocarbures liquides ;

4° Navires transportant des gaz liquéfiés ;

5° Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures ;

6° Navires transportant des marchandises solides en vrac ;

7° Navires réfrigérés ou polythermes ;

8° Navires de charges à manutention horizontale ;

9° Navires porte-conteneurs ;

10° Navires porte-barges ;

11° Aéroglisseurs ;

12° Hydroglisseurs ;

13° Navires autres que ceux désignés ci-dessus.