JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article R4241-34

Article R4241-34

Dans les convois, les documents dont la présence à bord est obligatoire peuvent être conservés à bord d'un seul bateau.


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Version 1

Dans les convois, les documents dont la présence à bord est obligatoire peuvent être conservés à bord d'un seul bateau.