JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article R4241-30

Article R4241-30

Le chargement des bateaux est réalisé en tenant compte de l'enfoncement supplémentaire en marche.


Historique des versions

Version 1

Le chargement des bateaux est réalisé en tenant compte de l'enfoncement supplémentaire en marche.