JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article R4241-6

Article R4241-6

En cours de route, le conducteur doit être à bord.
Le conducteur d'un engin flottant motorisé doit également être à bord dès lors que l'engin est au travail, même en l'absence de déplacement.
Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux matériels flottants.


Historique des versions

Version 1

En cours de route, le conducteur doit être à bord.

Le conducteur d'un engin flottant motorisé doit également être à bord dès lors que l'engin est au travail, même en l'absence de déplacement.

Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux matériels flottants.