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Sous-section 2

Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance

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Article R4231-15

JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article R4231-14

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 4231-3, R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.