Section précédente
Paragraphe 2
Bateau ou engin flottant existant
D4221-32
Section parente
Section 2
Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
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Paragraphe 1
Renouvellement du titre de navigation
D4221-33 — D4221-36
Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation
Paragraphe 2 : Modification ou réparation importante
Paragraphe 3 : Visite à sec et visite volontaire
