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Section 2

Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance

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Article D4112-1

JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article D4111-16

Article D4111-16

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'application de la présente section.

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Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'application de la présente section.