A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. Annexe > >

> - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 > > Art. ANNEXE II > >

A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens sanitaires et les techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :

1° L'appellation : " techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé " est remplacée par l'appellation : " technicien sanitaire et de sécurité sanitaire " ;

2° L'appellation : " technicien sanitaire " est remplacée par l'appellation " technicien sanitaire et de sécurité sanitaire ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 septembre 2002

Art. 1

-Arrêté du 29 avril 2011

Art. 1

-Arrêté du 27 décembre 2004

Art. Annexe

-Arrêté du 6 juillet 1994

-Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000

Art. 1

-Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002

Art. ANNEXE

-Décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992

Art. 1

-Arrêté du 1er avril 2008

Art. 1

-Arrêté du 4 août 2004

Art. Annexe

-Arrêté du 31 mars 2009

Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 15, Art. 17, Art. 32 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°96-273 du 26 mars 1996 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales ., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1421-18 > >

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.