JORF n°0047 du 24 février 2013

Modèle de Certificat de sécurité
pour navire de charge

  1. Après le paragraphe 2.10 actuel de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », ajouter les nouveaux paragraphes 2.11 et 2.12 ci-après :
    « 2.11 que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 de la Convention ;
    2.12 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.

(4) Rayer la mention inutile. »


Historique des versions

Version 1

Modèle de Certificat de sécurité

pour navire de charge

5. Après le paragraphe 2.10 actuel de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », ajouter les nouveaux paragraphes 2.11 et 2.12 ci-après :

« 2.11 que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 de la Convention ;

2.12 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.

(4) Rayer la mention inutile. »