Article 6
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2013
Article 6
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Version 2
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.