JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.


Historique des versions

Version 2

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.