Décret n°2013-1252 du 23 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat 1 000 000 1 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence 185 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2   1 000 000 1 000 000
Administration générale et territoriale de l'Etat 10 900 000 10 900 000
Administration territoriale 307 7 700 000 7 700 000
Dont titre 2   7 700 000 7 700 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 3 200 000 3 200 000
Dont titre 2   3 200 000 3 200 000
Conseil et contrôle de l'Etat 2 700 000 2 700 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 400 000 400 000
Dont titre 2   400 000 400 000
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 2 300 000 2 300 000
Dont titre 2   2 300 000 2 300 000
Culture 5 000 000 5 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 5 000 000 5 000 000
Dont titre 2   5 000 000 5 000 000
Direction de l'action du Gouvernement 5 100 000 5 100 000
Coordination du travail gouvernemental 129 3 100 000 3 100 000
Dont titre 2   3 100 000 3 100 000
Protection des droits et libertés 308 100 000 100 000
Dont titre 2   100 000 100 000
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 1 900 000 1 900 000
Dont titre 2   1 900 000 1 900 000
Ecologie, développement et aménagement durables 9 500 000 9 500 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 9 500 000 9 500 000
Dont titre 2   9 500 000 9 500 000
Economie 5 100 000 5 100 000
Développement des entreprises et du tourisme 134 3 700 000 3 700 000
Dont titre 2   3 700 000 3 700 000
Statistiques et études économiques 220 1 400 000 1 400 000
Dont titre 2   1 400 000 1 400 000
Enseignement scolaire 172 500 000 172 500 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 168 000 000 168 000 000
Dont titre 2   168 000 000 168 000 000
Vie de l'élève 230 500 000 500 000
Dont titre 2   500 000 500 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 4 000 000 4 000 000
Dont titre 2   4 000 000 4 000 000
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 61 500 000 61 500 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 61 200 000 61 200 000
Dont titre 2   61 200 000 61 200 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 300 000 300 000
Dont titre 2   300 000 300 000
Justice 17 000 000 17 000 000
Justice judiciaire 166 10 000 000 10 000 000
Dont titre 2   10 000 000 10 000 000
Administration pénitentiaire 107 6 500 000 6 500 000
Dont titre 2   6 500 000 6 500 000
Protection judiciaire de la jeunesse 182 500 000 500 000
Dont titre 2   500 000 500 000
Politique des territoires 100 000 100 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 100 000 100 000
Dont titre 2   100 000 100 000
Sécurité 36 300 000 36 300 000
Police nationale 176 36 300 000 36 300 000
Dont titre 2   36 300 000 36 300 000
Solidarité, insertion et égalité des chances 15 600 000 15 600 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 15 600 000 15 600 000
Dont titre 2   15 600 000 15 600 000
Travail et emploi 6 700 000 6 700 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 6 700 000 6 700 000
Dont titre 2   6 700 000 6 700 000
Totaux   349 000 000 349 000 000
Dont titre 2   349 000 000 349 000 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens 7 600 000 7 600 000
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 7 600 000 7 600 000
Dont personnel   7 600 000 7 600 000
Totaux   7 600 000 7 600 000
Dont personnel   7 600 000 7 600 000
Annexe