JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Article R546-1

Article R546-1

Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : « La Loi » ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
Ils peuvent être armés dans l'exercice de leurs fonctions.


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Version 1

Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : « La Loi » ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.

Ils peuvent être armés dans l'exercice de leurs fonctions.