JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Article R448-2

Article R448-2

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.