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TITRE VII

GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES

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Section 1

Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux

R273-1 — R273-3

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement

Section 1 : Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux

Section 2 : Surveillance de locaux impliquant un risque pour la sécurité

Section 3 : Garages et parcs de stationnement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Dispositions pénales