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Section 5

Traitement de données à caractère personnel dénommé « Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection »

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Article R236-41

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Article R236-40

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Version 1

Le traitement mentionné à l'article R. 236-38 ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.