JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Article D141-5

Article D141-5

Le retrait de la médaille de la sécurité intérieure peut être prononcé :
1° En cas de condamnation pour un crime ou un délit, ou de sanction disciplinaire ;
2° Pour un comportement contraire à l'honneur et à la probité.


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Version 1

Le retrait de la médaille de la sécurité intérieure peut être prononcé :

1° En cas de condamnation pour un crime ou un délit, ou de sanction disciplinaire ;

2° Pour un comportement contraire à l'honneur et à la probité.