Section précédente
Sous-section 4
Organisation financière
D123-31 — D123-35
Section parente
LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Chapitre Ier
Exercice des pouvoirs de police
R131-1
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
Chapitre II : Prévention de la délinquance
Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance
Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
Section 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Section 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Section 5 : Plan de prévention de la délinquance dans le département
Section 6 : Dispositions particulières à Paris