JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Article D123-30

Article D123-30

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires ainsi que des agents non titulaires.
Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet.


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Version 1

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires ainsi que des agents non titulaires.

Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet.