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Paragraphe 2

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

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Article R123-10

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Article D123-9

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Le responsable de l'observatoire est désigné par le directeur de l'institut.

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Le responsable de l'observatoire est désigné par le directeur de l'institut.