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Paragraphe 2

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

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Article D123-14

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Article D123-13

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Le vice-président du conseil d'orientation remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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Le vice-président du conseil d'orientation remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.