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Chapitre 1er

Dispositions modifiant le décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité

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Article 6

JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Article 5

Article 5

A l'article 4-1, il est inséré, avant le mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes physiques ».

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Version 1

A l'article 4-1, il est inséré, avant le mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes physiques ».