JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Article 11

Article 11

Le tableau figurant à l'article 13-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

|TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE|TSEEAC DE CLASSE EXCEPTIONNELLE| | |---------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil| | 8e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 13-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE

TSEEAC DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon d'accueil

8e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise