Section précédente

Section parente

Décret n° 2012-857 du 5 juillet 2012

portant publication de la décision CM-I-10-2.3.2-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret change les règles de navigation sur la Moselle, notamment pour les bateaux à voile la nuit.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment les articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision modifiant le règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un décret publie une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.

La décision CM-I-10-2.3.2-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 8 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 8 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. La Commission de la Moselle modifie les règles de navigation sur la Moselle à partir du 1er décembre 2011.

D É C I S I O N CM-I-10-2.3.2-1-1

DU 8 JUIN 2010 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 3.12 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 du 19 JUIN 2008 (ENSEMBlE UNE ANNEXE)
La Commission de la Moselle,
Sur proposition de son Comité de Police de la Navigation et du Balisage du Chenal,
Décide d'adopter l'amendement au titre de l'article 3.12 du règlement de Police pour la navigation de la Moselle, présenté en annexe, avec une entrée en vigueur au 1er décembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1er décembre 2011 seront abrogées à cette date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des bateaux à voile

Résumé. Les bateaux à voile doivent allumer des lumières la nuit pour être visibles et suivre des règles de signalisation précises.

Fait le 5 juillet 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 2011.

En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2012

Décret n° 2012-857 du 5 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe