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TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IX

Terres australes et antarctiques françaises

JORF n°0151 du 30 juin 2012

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R378-1

Le chapitre II du titre Ier et le chapitre Ier du titre II du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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