JORF n°0151 du 30 juin 2012

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

Section 1 : Groupements forestiers

Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun