JORF n°0151 du 30 juin 2012

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Plans simples de gestion

Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion

Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

Section 3 : Régime d'autorisation administrative

Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives

Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

Section 1 : Règlements types de gestion

Section 2 : Codes des bonnes pratiques sylvicoles

Chapitre IV : Droits d'usage

Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion

Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts