JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article R241-18

Article R241-18

L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.


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Version 1

L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.