JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article D223-3

Article D223-3

L'agent comptable de l'Office national des forêts est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des forêts et de l'environnement après avis du conseil d'administration.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.


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Version 1

L'agent comptable de l'Office national des forêts est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des forêts et de l'environnement après avis du conseil d'administration.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.