Les dispositions des articles R. 174-2 et R. 174-3 s'appliquent à l'enlèvement plantes éricacées semi-arborescentes et aux formations ligneuses secondaires.
Les dispositions des articles R. 174-2 et R. 174-3 s'appliquent à l'enlèvement plantes éricacées semi-arborescentes et aux formations ligneuses secondaires.