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TITRE III

DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

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Section 1

Procédure de classement

R132-1 — R132-5

JORF n°0151 du 30 juin 2012

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés « à risque d'incendie »

Section 1 : Procédure de classement

Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées