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Chapitre V
Certification
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LIVRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
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Section 1
Dispositions générales
D131-1
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Actions de prévention
Section 3 : Débroussaillement
Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés « à risque d'incendie »
Section 1 : Procédure de classement
Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique
Section 3 : Coupures agricoles
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Section 2 : Débroussaillement
Chapitre V : Contrôle
Chapitre VI : Application
