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Chapitre IV
La saisie des biens placés dans un coffre-fort
R224-1 — R224-12
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LIVRE II
LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
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Chapitre Ier
Dispositions générales
R231-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les opérations de saisie
Chapitre III : Les opérations de vente
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les modalités de la vente
